1. Éditeur du site
Raison sociale : Conseil Réalisation Projets (CRP)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Gérant : ROSSEL Christophe
SIREN : 898 255 146
N° TVA intracommunautaire : FR11898255146
Siège social : 2 rue Pavée, 11250 Villebazy, France
Téléphone : 06 70 46 08 13
Email : conseilrealisationprojets@hotmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est ROSSEL Christophe, en sa qualité de gérant de la société CRP — Conseil Réalisation Projets.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.netlify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, visuels, logo, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de CRP — Conseil Réalisation Projets, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CRP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Assurance professionnelle
CRP est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle Global Constructeur incluant la responsabilité civile décennale, souscrit auprès de :
Assureur : SMABTP
Adresse : Les Échelles de la Ville, 2 Place Paul Bec - CS 49058, 34965 Montpellier Cedex 2
N° de contrat : 1244001 / 001 596649/26
N° assuré : H66065U
Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Zone de couverture : France Métropolitaine et DROM
6. Certification RGE
CRP est certifiée RGE — Reconnu Garant de l'Environnement, spécialité enveloppe du bâtiment, habilitant l'entreprise à réaliser des travaux d'isolation éligibles aux dispositifs d'aides de l'État (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ).
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. CRP s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. En aucun cas, CRP ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations et des conséquences pouvant en découler.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CRP.
Dernière mise à jour : février 2026